Pour une casse automobile, l’assurance incendie des stocks et les pertes d’exploitation doivent être examinées séparément de la RC professionnelle. Un même événement peut endommager les biens de l’entreprise, interrompre les ventes et causer un dommage à un voisin. Ces conséquences ne relèvent pas automatiquement de la même garantie.
Ce guide s’adresse à l’exploitant d’une casse auto ou d’un centre de traitement de véhicules, pas à l’automobiliste dont la voiture est endommagée. Il complète notre dossier RC professionnelle pour casse auto par une méthode de préparation de l’étude des biens et de l’arrêt d’activité.
Décrire les stocks avant de discuter des capitaux assurés
Préparez un inventaire compréhensible par une personne qui ne connaît pas votre site. Notre grille de travail distingue quatre ensembles : véhicules reçus, pièces démontées destinées à la vente, équipements de travail et biens appartenant à des tiers. Ne les regroupez pas sous une valeur globale sans expliquer leur nature et leur mode d’évaluation.
- Localisation : bâtiment, aire extérieure, zone de stockage ou lieu temporaire.
- Propriété : bien de l’entreprise, matériel loué ou véhicule confié.
- Évolution : quantité habituelle, pointe prévisible et changement récent.
- Justificatifs : inventaires datés, factures disponibles et méthode de valorisation à faire valider.
France Assureurs souligne l’importance des valeurs déclarées et des variations de stock dans sa fiche sur l’assurance des biens de l’entreprise. Demandez comment votre contrat traite ces variations ; une valeur de vente affichée ne suffit pas à déterminer l’indemnité.
Tester un scénario sans présumer la prise en charge
Proposez à votre interlocuteur un scénario fictif : une zone de stockage devient inutilisable, certaines pièces sont détruites et les ventes reprennent seulement en partie. Faites remplir les réponses ci-dessous à partir des contrats proposés. Ce n’est pas un diagnostic de sécurité incendie de votre installation.
| Conséquence | Question à poser | Réponse à conserver |
|---|---|---|
| Stock et matériel endommagés | Quels biens et lieux sont désignés ? | Mode d’évaluation, plafond, franchise et exclusions |
| Activité réduite ou interrompue | Quel événement déclenche la garantie pertes d’exploitation ? | Base de calcul, période et conditions |
| Dommage à un tiers ou à l’environnement | Quelle responsabilité et quelle garantie examiner ? | Contrat concerné et limites propres à ce risque |
Décrivez les opérations réellement réalisées, y compris réception, démontage, dépollution ou remorquage lorsqu’elles font partie de l’activité. Transmettez les documents d’exploitation demandés. Un statut administratif ou un intitulé commercial ne prouve pas, à lui seul, l’adéquation du contrat d’assurance.
Relier les pertes d’exploitation à un scénario de reprise réaliste
Dans le dispositif classique présenté par France Assureurs, les pertes d’exploitation dépendent d’un dommage matériel couvert. La garantie peut porter sur la perte de marge brute et certains frais supplémentaires engagés en accord avec l’assureur. Elle ne rembourse pas automatiquement tout chiffre d’affaires non réalisé. Consultez les principes de l’assurance pertes d’exploitation.
Pour préparer votre échange, faites lister par votre équipe les étapes nécessaires à la reprise : accès au site, disponibilité du matériel, reconstitution d’un stock vendable et organisation des commandes. Notez ce qui peut continuer et ce qui bloque le reste. Faites ensuite étudier la durée de garantie et les montants avec votre assureur et votre conseil comptable, à partir de vos chiffres réels.
Le dossier à préparer pour votre courtier
- Une description des zones, des activités et de la propriété des biens.
- Un inventaire daté et les variations importantes à signaler.
- Les contrats en cours, avenants et informations de sinistralité demandées.
- Les mesures de prévention existantes et les documents utiles à leur examen.
- Les questions encore sans réponse, avec une demande de confirmation écrite.
Une RC professionnelle couvre-t-elle les stocks de la casse ?
Ne le présumez pas : la responsabilité envers les tiers et l’assurance des biens de l’entreprise répondent à des besoins différents. Faites identifier les garanties et les biens concernés dans vos conditions contractuelles.
Faire étudier votre situation : contactez Multi Assurances en indiquant votre activité et les biens à examiner. Attendez les consignes de transmission sécurisée avant d’envoyer les pièces sensibles. L’acceptation et l’étendue des garanties dépendent de l’assureur et du contrat.
Informations générales et méthode de préparation publiées le 12 septembre 2026. Cette fiche ne vaut ni audit d’installation ni décision d’indemnisation.
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